Terms of sale

  1. Objet
    Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Coucke, immatriculée au RCS sous le numéro 102 140 225, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »).
     Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via le site internet https://coucke.com/, les plateformes partenaires ou dans le cadre de relations commerciales directes.
    Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  2. Produits
    Les produits commercialisés sont des articles textiles destinés à la cuisine et à la table, conçus avec soin dans une logique de qualité et de savoir-faire.
    Les caractéristiques essentielles sont décrites sur les supports commerciaux. Les visuels sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations.

  3. Commande
    Les commandes peuvent être effectuées en ligne, via des plateformes partenaires ou par devis et bon de commande pour les professionnels.
    La commande devient définitive après paiement (clients consommateurs) ou confirmation écrite (clients professionnels).
    Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, litige, informations erronées ou suspicion de fraude ou de revente non autorisée.
    En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client est informé dans les meilleurs délais.

  4. Prix et paiement
    Les prix sont indiqués en euros. Selon le pays de consultation, ils peuvent être affichés à titre indicatif dans d’autres devises (notamment USD ou GBP). En cas de paiement dans une devise différente, le montant facturé est calculé sur la base du taux de change applicable au moment de la transaction.
    Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou selon les conditions commerciales convenues.
    Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées sur la base du taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
    Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cours en cas de non-paiement.
    Tout paiement partiel s’impute en priorité sur les créances les plus anciennes.

  5. Livraison
    La livraison est effectuée par remise directe, transporteur ou mise à disposition.
    Les délais sont indicatifs et dépendent des contraintes logistiques et d’approvisionnement, sans préjudice des dispositions légales applicables aux consommateurs.
    Les livraisons peuvent être effectuées en France et à l’international. Les droits de douane et taxes éventuelles sont à la charge du Client.
    Le Client doit vérifier l’état des produits à réception. En cas d’avarie, des réserves précises doivent être émises auprès du transporteur et confirmées dans un délai de trois jours, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
    Le transfert des risques intervient à la réception pour les consommateurs et dès remise au transporteur pour les professionnels.

  6. Droit de rétractation et retours (clients consommateurs)
    Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
    Les produits doivent être retournés non utilisés, non lavés et dans leur état d’origine, accompagnés de leurs éventuels accessoires.
    Toute demande de retour, de remboursement ou d’échange doit être effectuée auprès du service client du Vendeur, via le formulaire de contact disponible sur le site internet https://coucke.com/ ou via la page dédiée « Politique de retour et remboursement ». Le Client est invité à préciser son numéro de commande ainsi que les produits concernés.
    Pour les retours effectués depuis la France métropolitaine, une étiquette de retour peut être fournie par le service client. Dans ce cas, un coût forfaitaire de 5 € sera déduit du montant remboursé.
    Pour les retours effectués depuis l’Union européenne ou hors Union européenne, les frais de retour sont à la charge du Client.
    Dans le cadre d’un échange, les frais de retour restent à la charge du Client dans les conditions ci-dessus. Le renvoi du produit échangé est pris en charge par le Vendeur pour les livraisons en France métropolitaine, sous réserve de disponibilité.
    Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition.
    En cas de produit défectueux ou d’erreur imputable au Vendeur, les frais de retour sont intégralement pris en charge par ce dernier.

  7. Réclamations et retours (clients professionnels)
    Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être formulée par écrit dans un délai de huit (8) jours suivant la réception.
    Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable du Vendeur. Les frais et risques de retour sont à la charge de l’acheteur sauf accord contraire.

  8. Garanties
    Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Client dispose d’un délai de deux ans pour agir.

  9. Responsabilité
    Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme des produits ou du non-respect des consignes d’entretien.
    Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et exclut notamment toute perte d’exploitation ou de chiffre d’affaires.

  10. Réserve de propriété
    Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
    L’acheteur s’engage à conserver les marchandises de manière identifiable et à ne pas les donner en garantie.
    En cas de non-paiement, le Vendeur pourra revendiquer les marchandises.

  11. Données personnelles
    Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  12. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site et des supports Coucke sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

  13. Force majeure
    Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’événement échappant à son contrôle (grève, pandémie, rupture d’approvisionnement, catastrophe naturelle).

  14. Médiation et litiges
    Le droit applicable est le droit français.
    En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de Coucke par courrier électronique ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de Coucke ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes Conditions Générales à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
    Une liste des médiateurs agréés est disponible sur la plateforme internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
    En ce qui concerne plus spécifiquement le e-commerce, le Client peut s’adresser au médiateur de la FEVAD à l’adresse suivante : https://www.mediateurfevad.fr/
    Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
    À défaut, les juridictions compétentes seront saisies : pour les professionnels, celles du ressort du siège du Vendeur.

  15. Service client
    Le service client est accessible via https://coucke.com/contactez-nous